Arrêté du 10 septembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 227 du 29 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0402097A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2004, l'arrêté du 8 mai 1978 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement de défense sanitaire du Morbihan « GDS 56 », situé 6, avenue Edgar-Degas, 56003 Vannes Cedex, sous le numéro PH 78 008, pour la production bovine est abrogé.